Glossaire

Ce vocable est né à la Conférence de Rio de 1992 sur le Développement Durable. Il consiste en l’établissement d’un plan évolutif permettant de définir et de concrétiser des actions qui intègrent 3 piliers du Développement Durable, à savoir : le social, l’économique et l’environnement.

L’agent de développement a pour rôle d’accompagner la commune et les habitants tout au long du processus de l’Opération de Développement Rural. Il/elle contribue à alimenter les discussions, à encadrer les débats et à apporter un soutien méthodologique. Les agents de développement soutiennent également la commune et les habitants dans la mise en œuvre des projets issus du Programme Communal de Développement Rural.

L’auteur de programme est chargé, lors de l’élaboration du PCDR :

• De réaliser l’étude socio-économique de la commune,
• D’élaborer, avec la Commune, les citoyens et en concertation avec l’organisme accompagnateur, la stratégie de développement communal (identification des enjeux du territoire, défis et objectifs de développement, fiches-projets, … ).

Il s’agit de la personne ou du bureau d’études (architecte, urbaniste, paysagiste, …) qui est mandaté pour réaliser un projet. Dans le cadre du PCDR, un auteur de projet est désigné par la commune à différents moments du processus :

• Lors de l’élaboration du PCDR, l’auteur de projet est chargé de réaliser des esquisses ainsi qu’une estimation budgétaire des projets faisant l’objet d’une fiche et figurant dans le lot 1.
• Une fois le PCDR approuvé par le Gouvernement Wallon et lorsque la commune bénéficie d’une convention en Développement Rural, la commune fait appel à un auteur de projet pour réaliser les esquisses, les plans et les estimations budgétaires d’un avant-projet et ensuite du projet qui sera réalisé. Ce même auteur est chargé du suivi de l’exécution des travaux.

Il s’agit d’un organe consultatif composé de représentants communaux et de citoyens habilités à remettre des avis sur des projets d’urbanisme et d’aménagement du territoire comme le « schéma de structure communal » ou encore le « règlement communal d’aménagement ». Il délivre également certains permis d’urbanisme et de lotir (particulièrement en cas de dérogation), analyse des études d’incidence sur l’environnement mais réalise aussi certaines enquêtes publiques.

La CLDR est un organe consultatif, représentatif de l’ensemble de la population. Interlocuteur privilégié des autorités communales, elle participe activement à toutes les phases d’élaboration du PCDR, de son exécution et de son évolution.

Elle a les rôles suivants :

– Représenter la population : chaque membre représente un ou plusieurs groupes de citoyens et a pour mission principale de relayer leurs intérêts, leurs avis, leurs préoccupations.

– Etre un relais entre la population et le Conseil communal : la CLDR est le porte-parole de la population mais sa mission est également d’informer les habitants de l’évolution de l’ODR.

– Donner des avis judicieux aux décideurs.

La CLDR compte 10 membres effectifs au moins et 30 membres effectifs au plus, ainsi qu’un nombre égal de suppléants. Ses membres sont représentatifs de la population en rassemblant des habitants de tous les âges, de tous les villages, de différentes catégories sociales et professionnelles… désireux de s’investir pour promouvoir le bien-être et la qualité de vie dans leur commune. Un quart de ces membres peut être désigné au sein du Conseil communal. La présidence est assurée par le Bourgmestre ou son délégué.

Il s’agit d’une commission constituée d’experts exerçant une compétence consultative générale en matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme en Wallonie. En ce qui concerne les Opérations de Développement Rural, la commune est invitée à présenter son projet de PCDR à la CRAT qui remettra un avis sur celui-ci avant qu’il ne soit soumis à l’approbation du Gouvernement Wallon.

Lorsque la commune dispose d’un PCDR approuvé, elle peut effectuer des demandes de convention auprès du Développement Rural en vue de bénéficier de subsides pour concrétiser les fiches-projets de son PCDR. Les communes dont le PCDR a été approuvé par le Gouvernement wallon après le 25 octobre 2012 sont soumises à une demande de convention en 2 phases afin de pouvoir réaliser une fiche-projet de leur PCDR :

• Phase 1 : demande d’une convention-faisabilité par le biais de laquelle la Wallonie participera aux premiers frais d’études et de réalisation du projet. Cette provision est fixée à 5% du montant de la subvention portant sur le coût total estimé de la réalisation du projet.
• Phase 2 : demande d’une convention-réalisation qui octroie à la commune la subvention des travaux.

Il s’agit d’un concept né en 1992, lors du premier « Sommet de la Terre » organisé par les Nations Unies, et renvoie à « notre capacité à satisfaire nos besoins présents sans compromettre la capacité des générations futures de répondre à leurs propres besoins, ceci à l’échelle planétaire ». Il repose sur 3 piliers :

• Social : lutter contre la pauvreté et l’exclusion, assurer à tous un accès aux biens matériels (revenu, emploi, logement, éducation,…), mais aussi immatériels (sécurité, considération,…) nécessaires à une existence digne et réduire les inégalités sociales.
• Environnemental : viser à une utilisation parcimonieuse des ressources naturelles non renouvelables, lutter contre les pollutions, préserver la biodiversité, etc.
• Économique : mettre en place une économie au service des besoins humains essentiels, en privilégiant la création d’emplois dans des conditions de travail décentes en veillant au respect de l’environnement.

Le développement rural est une politique proposée par la Wallonie aux communes rurales. Elle est régie par le décret du 11 avril 2014 et son arrêté d’exécution du 14 juin 2014. Il s’agit d’une politique qui vise à améliorer les conditions de vie des habitants en zones rurales dans tous les domaines (social, environnemental, économique, mobilité, …). Elle se caractérise notamment par l’information, la consultation et la participation citoyenne à l’élaboration d’une stratégie de développement pour 10 ans sur le territoire communal.

Direction Générale Opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement

Elle compte en son sein l’Administration du Développement Rural qui est chargée de l’application du décret du 11 avril 2014 relatif au développement rural ainsi que du suivi de la politique de développement rural au niveau communal et transcommunal. En outre, elle assure le suivi des organismes accompagnateurs des Opérations de Développement Rural.

Les besoins identifiés lors de l’ODR sont décrits au sein de fiches-projets du PCDR et celles-ci sont priorisées en lots. Le lot 0 correspond aux actions et projets initiées pendant l’Opération de Développement Rural par la commune, la CLDR et leurs partenaires répondant à la stratégie de développement. Les projets du lot 1,2,3 sont programmés sur une période de 10 ans suite à l’approbation du PCDR et donc peuvent bénéficier des subsides du Développement Rural.

Les GT sont mis en place à l’initiative de la commune et de la CLDR afin de traiter spécifiquement des atouts/faiblesses/opportunités/besoins de la commune dans des thématiques telles que la communication, la mobilité, le tourisme, … Ces GT sont ouverts à tous les citoyens désireux de s’investir dans leur commune. Lors des GT, plusieurs actions peuvent être concrétisées (réalisation d’un inventaire du patrimoine, création de sentiers de promenades, Groupe d’Achat Commun, …) et des suggestions de projets à plus long terme peuvent également être envisagées.

Une Opération de Développement Rural ou ODR consiste en un ensemble coordonné d’actions de développement, d’aménagement et de réaménagement entreprises ou conduites en milieu rural par une commune dans le but de sa revitalisation et de sa restauration dans le respect de ses caractères propres et de manière à améliorer les conditions de vie de ses habitants du point de vue économique, social et culturel. Pour en savoir plus, consultez la page dédiée.

C’est un programme d’action qui sert à maintenir, développer et restaurer la biodiversité au niveau communal en impliquant tous les acteurs locaux.

Vous pouvez trouvez une explication concrète du Programme Communal de Développement Rural et de son action en cliquant sur ce lien : PCDR